De nos jours, avec l’évolution de la technologie, il est devenu facile de surveiller le  téléphone de n’importe qui. En effet, de nombreuses techniques d’espionnage existent par le  biais d’applications.  

Cependant, suite à de nombreuses plaintes concernant l’atteinte de la vie privée, quelques  éclaircissements s’imposent lorsqu’il s’agit d’espionnage de téléphone.  

C’est ce que nous allons voir dans cet article. 

Que dit la loi? 

Qu’est-ce que l’espionnage d’un téléphone? Eh bien, cela consiste ni plus ni moins à surveiller  son propriétaire par le biais de son smartphone. En effet, les logiciels d’espionnage permettent  l’accès aux conversations de la personne et à ses informations personnelles, ce qui peut-être  considéré comme une atteinte à la vie privée.  

En France, le code pénal interdit la sauvegarde de toute forme de communication et des données  privées issues d’un portable ne vous appartenant pas. 

Si un employeur n’a pas demandé l’autorisation à son employé de surveiller son smartphone,  cela est considéré comme une violation de la vie privée. Il risque alors une amende de 45  000 € et une peine de prison d’un an minimum.  

De plus, s’il se risque à entrer dans le système informatique de son employé sans son autorisation  il peut encourir une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. 

Comment votre employeur peut-il vous surveiller légalement? 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le droit du travail n’interdit pas à l’employeur  d’espionner ses employés. Il ne doit cependant pas utiliser des moyens d’espionnage illicites. Pour éviter les sanctions, l’employeur doit donc demander à ses employés leur  autorisation avant de commencer à les espionner. Ainsi il sera nécessaire de recueillir leur  consentement par écrit avant de lire leurs mails ou leurs messages, ou bien avant d’écouter leurs  appels téléphoniques. 

Voici les matériels informatiques et téléphoniques qu’un employeur a le droit de surveiller : 

L’ordinateur professionnel de l’employé, incluant l’historique, la liste des favoris, les fichiers  enregistrés ou les mails envoyés et reçus via la messagerie professionnelle. 

Le téléphone portable professionnel de l’employé , le relevés d’appels entrants, sortants, et les  sms. 

Qu’est-ce que votre employeur n’a pas le droit de surveiller?  

Si un employeur a le droit de surveiller une certaine partie des communications de ses employés  ainsi que leurs fichiers professionnels, d’autres modes de surveillances ne sont pas autorisés,  comme : 

• La surveillance des GPS ou autres appareils de géolocalisation
• Les caméras de surveillance si le comité d’entreprise n’est pas au courant • Les écoutes téléphoniques et enregistrements si le salarié n’en a pas été informé
• Le contrôle des entrées et des sorties d’un salarié par badgeage non déclaré auprès de la CNIL
• Surveiller un employé pendant son arrêt de travail sans l’en avoir informé au préalable • Faire appel à une société de surveillance sans en avoir informé l’employé au préalable.

Conclusion 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, un employeur a parfaitement le droit d’espionner ses  employés. Cependant, il faut retenir que cette surveillance est réglementée et que certaines  pratiques restent interdites.  

Un employé peut saisir le conseil de prud’hommes en cas d’espionnage abusif.