Savez-vous ce qu’est un Contrat à durée déterminée d’Insertion, ou CCDI ? Ce nouveau dispositif est un contrat aidé ouvert aux chômeurs connaissant des difficultés sociales ou économiques. L’objectif d’un tel dispositif est d’aider les salariés embauchés par des entreprises d’insertion par l’activité économique, à trouver un cadre d’emploi. Et vous, y avez-vous droit ? Nous allons voir dans cet article quelles sont les spécificités du contrat d’insertion, alors restez avec nous.

Qu’est-ce qu’un CDDI ?

Un CDDI est un contrat destiné aux personnes en recherche d’emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Le CDDI est entré en vigueur le 1er juin 2009 (Loi n°2008-1249, du 1er décembre 2008).

Il existe deux conditions cumulatives :

• la personne doit être en recherche d’emploi inscrite à Pole emploi
• la personne doit rencontrer des difficultés sociales et personnelles

Les entreprises pouvant conclure un CCDI sont :

• des entreprises d’insertion (selon l’article L. 5132-5 du Code du travail)
• les ateliers et chantiers d’insertion (selon l’article L. 5132-15-1 du Code du travail)
• les associations intermédiaires (selon l’article L. 5132-9 du Code du travail).

Qui est éligible au CDDI ?

Le CDDI s’adresse à un certain public, il concerne donc :

• les jeunes de moins de 26 ans ayant des difficultés
• les bénéficiaires du RSA
• les demandeurs d’emploi
• les travailleurs handicapés
• les détenus ou les anciens détenus

Quelles sont ses spécificités ?

La durée d’un CDDI

Le CDDI est conclu pour une durée minimale de 4 mois, et ne peut pas durer plus de 24 mois. Lorsque le salarié a besoin de quelques mois de plus pour achever une formation professionnelle, une exception pourra être accordée.
Cette dérogation peut être accordée par Pole Emploi afin de favoriser l’insertion du salarié, après examen de son dossier.

La rémunération d’un CDDI

• La rémunération minimale d’un salarié embauché en CDDI est égale au SMIC : 1709, 28 euros pour 35 heures de travail hebdomadaire.
• La durée hebdomadaire d’un CCDI ne peut être inférieure à 20 heures.
• Les salariés en CDI ne peuvent pas prétendre à l’indemnité de prime de précarité.

Renouvellement d’un CCDI

Nous avons vu que la durée maximale d’un CDDI est de 24 mois. Mais certains contrats peuvent être renouvelés au-delà de cette période afin de permettre au salarié d’achever une formation professionnelle ainsi que lorsque les salariés de plus de 50 ans rencontrent des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable dans l’emploi (sous réserve d’accord de leur agence Pôle emploi)

En cas de rupture de contrat à durée déterminée d’insertion

Le salarié peut rompre le contrat de travail à durée déterminée d’insertion avant son terme lorsque :

• il suit une formation lui permettant d’acquérir une qualification supérieure d’au moins un niveau à son niveau actuel
• cette formation doit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
• cette formation doit être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
• doit ouvrir à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche articles L. 6314-114-1 du Code du travail et L. 5132-15-1 du Code du travail)