Quels sont les objectifs stratégiques poursuivis par l’Europe et les mécanismes d’accès aux fonds structurels pour la période 2014-2020 ? Comment les atouts et ambitions de l’Aquitaine peuvent-ils faire écho à la politique européenne ?

Ces interrogations ont animé les échanges entre une délégation aquitaine menée par AEC et de hauts fonctionnaires de la Commission européenne, les 30 et 31 janvier, à Bruxelles.

11 objectifs et 3 priorités

Les fonds structurels pour la période 2014-2020 seront fléchés sur une liste limitative de 11 objectifs thématiques (dont les TIC) et les régions devront concentrer 80% de leur enveloppe sur 3 d’entre eux (« prioritaires ») : recherche & innovation, efficacité énergétique et énergies renouvelables, compétitivité des PME.

Le numérique pourra donc apparaître en tant que tel au titre des 20% restant mais il va de soi que, ses enjeux ayant diffusé de manière transversale dans la presque totalité des domaines économiques et sociétaux, on pourra retrouver le numérique comme outil au service des trois objectifs prioritaires (et donc finançables sur les 80%).

Une stratégie régionale d’innovation

Pour accéder aux fonds structurels, les régions devront se doter préalablement d’une stratégie régionale d’innovation (SRI), dont la structure et les modalités d’élaboration devront répondre à un cahier des charges pensé comme plus strict que lors de l’exercice précédent.

On retiendra surtout deux clés : élaboration concertée et concentration des fonds (spécialisation) sur un nombre limité d’objectifs stratégiques (eux-mêmes choisis pour l’essentiel pour leur inscription dans les trois objectifs prioritaires évoqués plus haut).

Un fonds dédié aux infrastructures

En ce qui concerne les infrastructures télécoms, elles ne seront pas éligibles aux fonds structurels dans les régions européennes développées, comme l’Aquitaine. La logique de la Commission européenne est d’inciter les opérateurs à aller au-delà des leurs intentions d’investissement fondées sur la logique de marché, en les accompagnant sur des projets en limite de rentabilité par le biais d’un fonds dédié de 9,2 milliards d’euros opéré par la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Cette enveloppe est en fait la part proprement télécoms d’un fonds de 50 milliards d’euros dit Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MEI) destiné à financer les infrastructures au sens large : transport, énergie, TIC.

La stratégie de la Commission est double :

• favoriser la cohérence, voire le rapprochement, des diverses infrastructures et des opérateurs engagés dans leur déploiement, d’une part ;
• et d’autre part rendre ces déploiements plus attractifs pour des investisseurs de long terme jusqu’ici absents, comme par exemple les fonds de pension.

Des négociations à venir

Si les objectifs stratégiques et la priorisation du fléchage sont à peu près acquis, les volumes financiers restent l’un des points majeurs de négociation entre les Etats membres. Il se murmure dans les couloirs de la Commission que les négociations devraient atterrir sur un niveau d’enveloppe pour l’ensemble Feder + Fonds social européen (FSE) situé entre 20€ et 23€ par habitant et par an ; sur cette base de calcul, cela représenterait pour l’Aquitaine, une réduction de l’ordre de 10 à 20% du budget alloué pour la période précédente (2007-2013).

Un autre point qui fera sans nul doute débat est la volonté affichée de la Commission de subordonner l’accès des régions aux fonds structurels de cohésion au respect du Pacte de stabilité (déficit public inférieur à 3% du PIB) par l’Etat membre dont elles relèvent.

En savoir plus sur http://ec.europa.eu/europe2020

Contacts à AEC : eric.culnaert@aecom.org et jean-francois.laplume@aecom.org

 

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Europe 2014-2020 : pistes pour le numérique dans les fonds structurels

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