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Dématérialisation

SaaS : Un contrat informatique à plusieurs visages
18/08/2010

L’utilisation d’un SaaS fait naître de multiples relations contractuelles entre divers acteurs : le client et son prestataire, mais aussi l’éditeur du logiciel, un hébergeur, des opérateurs de télécoms, un archiveur, des assureurs, voire même un formateur informatique.

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Le décret "Référentiel Général de Sécurité (RGS)"
23/04/2010

RGS signifie Référentiel Général de Sécurité, celui-ci est initialement prévu par l’article 9 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Le RGS a été rédigé par l’Agence Nationale de la Sécurité des Système d’Information (ANNSI) et par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) et définit un ensemble de règles de sécurité s’imposant aux autorités administratives dans le but de sécuriser leur système d’information.

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De nouvelles exigences légales pour les archives publiques électroniques
22/09/2009

Les cinq décrets d’application de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives ont été publiés au Journal Officiel du 18 septembre 2009 offrant enfin un statut juridique pour les archives électroniques.

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Réponse à un appel d'offre par voie électronique
12/07/2007

Une entreprise peut-elle être tenue de répondre aux appels d’offres de marchés publics d’une collectivité par voie électronique ?

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