La vente en ligne est un secteur en plein essor avec près de 90 milliards d’euros en France. Les sites d’e-commerce sont une opportunité qu’un auto-entrepreneur doit pouvoir saisir et permet de se lancer rapidement afin de tester son activité.

Effectivement, ce statut permet de nombreux avantages fiscaux ou sociaux tant que votre chiffre d’affaires reste limité à un certain montant.

L’activité d’un site e-commerce doit toutefois respecter la réglementation en vigueur. Il faut également anticiper certaines contraintes liées au statut d’auto-entrepreneur afin d’évaluer la pertinence de ce statut pour se lancer dans l’e-commerce.

Un auto-entrepreneur peut-il exercer une activité en e-commerce ?

Tout d’abord, nous verrons que le terme d’auto-entrepreneur est parfois utilisé à mauvais escient. En réalité, un auto-entrepreneur doit juridiquement être qualifié de “micro-entrepreneur”. Ces termes sont en réalité synonymes.

En effet, l’auto-entreprise n’existe plus juridiquement depuis le 1er janvier 2016 et a été remplacée par le terme de micro-entreprise. Autrement dit, lorsque l’on parle d’une auto-entreprise, il s’agit en réalité d’une micro-entreprise qui est formée par un entrepreneur individuel (l’auto-entrepreneur).

Il s’agit de la même réalité, à savoir d’un régime simplifié de l’entreprise individuelle dont un entrepreneur individuel exerce son activité professionnelle au sein de cette structure. La micro-entreprise peut être de trois formes :

• L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
• L’entreprise individuelle (EI) ;
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

L’e-commerce est une activité qui peut être exercée par le biais d’un statut de micro-entrepreneur. L’activité de l’auto-entrepreneur en e-commerce peut être :

• La vente de marchandises ;
• La réalisation de prestation de services.

Les raisons de créer une activité dans l’e-commerce en tant qu’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur dans l’e-commerce peut développer son activité en réduisant ses coûts fixes sans avoir besoin d’investir pour le lancer rapidement en profitant d’une structure juridique adaptée. C’est donc un statut adapté au lancement de votre activité en e-commerce.

Le statut auto-entrepreneur permettant d’être exempté de la TVA, sous réserve de ne pas dépasser certains seuils.

Attention : cette exonération implique toutefois que vous n’avez pas la possibilité de déduire de la TVA.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur doit faire pour exercer une activité e-commerce ?

Lorsque la micro-entreprise est créée, vous pouvez bénéficier d’un statut auto-entrepreneur vous permettant d’exercer l’activité en e-commerce, à condition de respecter certaines formalités et étapes.

Il faut créer un site avec un nom de domaine et effectuer une déclaration à la CNIL en cas de collecte de données personnelles, se renseigner sur les obligations légales relatives au droit de la consommation (délai de rétractation ou de livraison, mentions obligatoires sur les factures etc.) et souscrire une assurance.

Il est également intéressant d’ouvrir un compte professionnel dédié à votre micro-entreprise, ce qui implique de savoir quel compte bancaire choisir en tant qu’auto-entrepreneur.

L’e-commerce en micro-entreprise : à condition de respecter les seuils

Ce régime simplifié ne va s’appliquer qu’aux entrepreneurs débutants ou ceux ayant un faible chiffre d’affaires. C’est pour cette raison que le législateur a fixé des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Si vous les dépassez, vous ne pourrez plus bénéficier de ce régime.

Il faut donc veiller à ne pas dépasser le seuil auto-entrepreneur (ou limite auto-entrepreneur), car ce dépassement a des conséquences (perte du statut de micro-entreprise).

À noter que pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires ou vos recettes doivent être en dessous des seuils suivants :

• Pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, y compris les meublés de tourisme classés, le seuil est de 188 700 € par an.
• Pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non-commerciaux (BNC), le plafond auto-entrepreneur annuel est de 77 700 € ;

Les auto-entrepreneurs ne peuvent tirer parti d’une activité e-commerce que s’ils ne dépassent pas ces seuils. Vous ne pourrez plus bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, par conséquent, vous serez assujettis au régime réel (statut de société).

Vous ne pourrez plus bénéficier des abattements, du régime micro-social, d’une comptabilité simplifiée et de la possibilité d’opter pour une imposition forfaitaire, ce qui peut être un avantage certain pour l’activité en e-commerce.

Attention : depuis le 1er janvier 2023, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement effectuer les démarches de déclaration de création, de modification, et de cessation d’entreprise en ligne, via le guichet unique pour la formalité des entreprises.

Pourquoi est-il intéressant d’ouvrir un site d’e-commerce en tant qu’auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur peut exercer son activité en bénéficiant de certaines facilités liées au statut (création, gestion, déclaration, etc.).

La micro-entreprise pour faire du e-commerce offre une possibilité unique de se lancer dans une activité de manière facilitée (création rapide et simple) en réduisant les charges (imposition forfaitaire sur les bénéfices, de 12,80 % pour les activités de vente de marchandises) et en ne prélevant pas la TVA.

Il existe des méthodes pour gagner en productivité sur votre site e-commerce, à savoir 5 tâches à automatiser pour gagner du temps.